Description

• Notions de droit et de produit de santé
• Catégories légales de produits de santé
• Circuit de distribution du médicament
• Admission des produits au remboursement
• Monopoles d’exercice et dérogations
• Obligations déontologiques dont secret
• Responsabilités disciplinaire, civile, administrative, pénale

Compétences visées

• Comprendre les concepts de base et méthodes de raisonnement
• Comprendre les règles générales selon les exercices pharmaceutiques
• Savoir rechercher et appliquer les règles juridiques et principes déontologiques

Disciplines

• Sciences du médicament et des autres produits de santé

Informations complémentaires

Une bonne note dans cette matière est un prérequis pour postuler aux Masters 2 de Droit pharmaceutique ou d’Accès au marché.

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Francis Megerlin

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

3.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves