Droit pharmaceutique européen
Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiquesParcours Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)
ComposanteFaculté de pharmacie
Catalogue2025-2026
Description
Architecture institutionnelle européenne, principes juridiques et fonctionnement de l’union européenne (UE), les actes de l’UE.
Compétences requises
Notions basiques de droit pharmaceutique général.
Compétences visées
Les grands enjeux de l’UE concernant les produits de santé.
Modalités d'organisation et de suivi
@learning et études de cas en présentiel (8HTD).
Disciplines
- Sciences du médicament et des autres produits de santé
- Droit privé et sciences criminelles
- Droit public
Syllabus
Droit européen, pharmacie, produits de santé, libre circulation des biens.
Bibliographie
- https://european-union.europa.eu/easy-read_fr
Contacts
Responsable(s) de l'enseignement
Membres de l'équipe pédagogique
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 3.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Droit pharmaceutique européen CTÉpreuve avec documents | CT | ET | 60 | 3 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Droit pharmaceutique européen CT session 2Épreuve avec documents | CT | ET | 60 | 3 |