Droit applicable aux industries des technologies de santé
Master Sciences du médicament et des produits de santéParcours Réglementation et droit pharmaceutique (RDP)
ComposanteFaculté de pharmacie
Catalogue2025-2026
Description
Compréhension et orientation rapide dans le droit public et pénal applicable aux industries de santé en contexte européen.
Compétences requises
Bases de droit pharmaceutique de 4ème année.
Compétences visées
Comprendre les champs juridiques d’action :
- Maîtriser les qualifications des produits de santé
- Maîtriser la combinaison des droits applicables
Mobiliser des savoirs hautement spécialisés :
- Connaître les bases du contentieux de la régulation
- Comprendre la régulation en approche systémique
Développer une aptitude critique des savoirs :
- Anticiper les conséquences des transformations
- Savoir contribuer à la prospective stratégique
Modalités d'organisation et de suivi
Contrôle continu, écrit sur table sans document.
Disciplines
- Sciences du médicament et des autres produits de santé
Syllabus
Droit, produits de santé, marché, régulation, contentieux, systémique.
Contacts
Responsable(s) de l'enseignement
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- ECI (Évaluation continue intégrale)
- Coefficient
- 3.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Droit applicable indus techno santé CCÉpreuve sans documents | SC | ET | 60 | 3 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Droit applicable indus techno santé CC session 2Épreuve sans documents | AC | ET | 60 | 3 |