Droit de la responsabilité et surveillance des marchés
Master Sciences du médicament et des produits de santéParcours Réglementation et droit pharmaceutique (RDP)
ComposanteFaculté de pharmacie
Catalogue2025-2026
Description
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Compétences requises
Notions basiques de droit pharmaceutique général.
Compétences visées
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’auto-évaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Comprendre la problématique de la libre circulation des médicaments en Europe et la responsabilité des acteurs industriels et institutionnels
Modalités d'organisation et de suivi
Conférences et études de cas en présentiel.
Disciplines
- Sciences du médicament et des autres produits de santé
- Droit privé et sciences criminelles
- Droit public
Syllabus
Droit européen, pharmacie, produits de santé, libre circulation des biens, surveillance des marchés, cybersécurité.
Bibliographie
https://european-union.europa.eu/easy-read_fr
Contacts
Responsable(s) de l'enseignement
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- ECI (Évaluation continue intégrale)
- Coefficient
- 2.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
---|---|---|---|---|---|---|
Droit responsabilité et surveillance CCÉpreuve sans documents | SC | ET | 60 | 2 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
---|---|---|---|---|---|
Droit responsabilité et surveillance CC session 2Épreuve sans documents | AC | ET | 60 | 2 |