Description

• Définitions et la classification des sociétés : SC, SNC, SCS, SAC, SA, SARL, EURL, SAS.
• Notions fondamentales sur les sociétés ainsi que les règles propres à chaque type de sociétés
• Éléments fondamentaux constitutifs de l’impôt sur les personnes physiques et morales, champ d’application de chacun de ces impôts et leur détermination
• Thématiques abordées autour de la vie d’un contrat :

1. L’embauche
2. Le Contrat de travail
3. La relation contractuelle
4. La fin du contrat

Compétences visées

Face à une mise en situation dans un contexte d’entreprise (étude de cas), l’étudiant devra être en mesure de conseiller ses collaborateurs et d’apporter des explications sur le droit des sociétés et le droit fiscal et de répondre de façon pertinente aux questions qui lui sont posées. L’étudiant devra être capable au regard de la problématique de décrire les règles applicables.

Autres contacts

Sébastien BENDER

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

1.5

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves