Droit applicable aux industries des technologies de santé

Droit applicable aux industries des technologies de santé
Master Sciences du médicament et des produits de santéParcours Réglementation et droit pharmaceutique (RDP)

Description

Compréhension et orientation rapide dans le droit public et pénal applicable aux industries de santé en contexte européen.

Compétences requises

Bases de droit pharmaceutique de 4ème année.

Compétences visées

Comprendre les champs juridiques d’action :

  • Maîtriser les qualifications des produits de santé
  • Maîtriser la combinaison des droits applicables

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés :

  • Connaître les bases du contentieux de la régulation
  • Comprendre la régulation en approche systémique

Développer une aptitude critique des savoirs : 

  • Anticiper les conséquences des transformations
  • Savoir contribuer à la prospective stratégique

Modalités d'organisation et de suivi

Contrôle continu, écrit sur table sans document.

Disciplines

  • Sciences du médicament et des autres produits de santé

Syllabus

Droit, produits de santé, marché, régulation, contentieux, systémique.

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement