Droit des sociétés, du travail en entreprise et fiscalité

Droit des sociétés, du travail en entreprise et fiscalité
Master Sciences du médicament et des produits de santéParcours Réglementation et droit pharmaceutique (RDP)

ComposanteFaculté de pharmacie

Description

  • Définitions et la classification des sociétés : SC, SNC, SCS, SAC, SA, SARL, EURL, SAS.
  • Notions fondamentales sur les sociétés ainsi que les règles propres à chaque type de sociétés
  • Éléments fondamentaux constitutifs de l’impôt sur les personnes physiques et morales, champ d’application de chacun de ces impôts et leur détermination
  • Thématiques abordées autour de la vie d’un contrat :
  1. L’embauche
  2. Le Contrat de travail
  3. La relation contractuelle
  4. La fin du contrat

Compétences visées

Face à une mise en situation dans un contexte d’entreprise (étude de cas), l’étudiant devra être en mesure de conseiller ses collaborateurs et d’apporter des explications sur le droit des sociétés et le droit fiscal et de répondre de façon pertinente aux questions qui lui sont posées. L’étudiant devra être capable au regard de la problématique de décrire les règles applicables.

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

Autres contacts

Sébastien BENDER