Les mandats des membres du CNU santé arrivant à échéance, il y a lieu d'organiser de nouvelles élections en automne 2024.
Cadre général d’organisation
Rôle et fonctionnement du CNU Santé
Le Conseil national des universités se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maitres de conférences dans les groupes de disciplines mentionnés ci-dessous.
Le CNU santé concerne 4 groupes de disciplines : médicales, odontologiques, pharmaceutiques, sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières.
Composition du CNU santé : au moins deux tiers des membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de 6 ans.
Un tiers au plus des membres de chaque section ou sous-section est nommé.
Le CNU santé se renouvelle par moitié tous les 3 ans
Cadre réglementaire
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
- Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
- Arrêté du 5 août 2024 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Conditions d'inscription sur la liste électorale et conditions d'éligibilité :
- Sont considérés comme électeurs les professeurs d'université, les professeurs d'université praticiens hospitaliers, les maitres de conférence et les maitres de conférences praticiens hospitaliers titulaires au 1er septembre 2024, des sections 80, 81, 82, 85, 86 et 87.
- Eligibilité : Tous les agents remplissant les conditions pour être électeurs peuvent se présenter dans le collège et la section dont ils relèvent. Le formulaire de déclaration individuelle est disponible sur le site du ministère : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/cnu-sante. Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir au plus tard le vendredi 13 septembre à 12 heures à la DGRH, à l’adresse mail suivante : dgrh-a2.sante-electioncnu[at]education.gouv.fr
Calendrier électoral
Les dates essentielles à retenir :
- 02/09/2024 : Affichage des listes électorales provisoires sur le site de la faculté de pharmacie
Insert le fichier pdf à télécharger 2024_ cnu liste electorales - 13/09/2024 (midi) : Date limite de demande d’inscription sur les listes électorales + date limite de candidature
- 24/09/2024 : Affichage des listes électorales définitives sur le site des cordeliers + affichage des listes de candidatures dans les établissements
- à compter 27/09/2024 : transmission du matériel de vote aux électeurs (modalités en cours d’organisation)
Phase de vote et résultats :
1er tour :
- 28 octobre 2024 : Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH
- 04 et 05 novembre 2024 : Dépouillement par la DGRH
- 08 novembre 2024 : Publication des résultats du 1er tour par la DGRH
2e tour :
- 05 décembre 2024: Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH
- 11 décembre 2024 : Dépouillement par la DGRH
- 13 décembre 2024 : Publication des résultats du 2e tour par la DGRH
