Droit pharmaceutique et propriété industrielle
Master Sciences du médicament et des produits de santéParcours Assurance qualité microbiologie des procédés aseptiques et non stériles des produits de santé (AQM)
ComposanteFaculté de pharmacie
Description
- Notion de « propriété intellectuelle » et droits associés
- Protections avant le dépôt de brevet
- Propriété par le dépôt de brevet
- Protections après le dépôt de brevet
- Protections additionnelles par l’obtention d’une AMM (médicaments princeps)
- Protection par les marques commerciales
- Pratiques compétitives / anti-compétitives
- Médicaments contrefaits et falsifiés
Compétences requises
Bases de droit pharmaceutique général.
Compétences visées
- Comprendre l’intérêt de la PI, ses concepts de base et méthodes de raisonnement
- Comprendre les conséquences de la divulgation et les protections possibles
- Comprendre les contrats (clauses de confidentialité, de non concurrence, etc.)
- Savoir rechercher et appliquer les règles de sauvegarde en première intention
Modalités d'organisation et de suivi
Enseignement en présentiel
Disciplines
- Sciences du médicament et des autres produits de santé
Syllabus
Droit pharmaceutique, propriété intellectuelle, brevet, AMM des médicaments.
Informations complémentaires
Enseignement prérequis pour postuler aux Masters 2 de Droit pharmaceutique ou d’Accès au marché.