Droit pharmaceutique et propriété industrielle
Master Sciences du médicament et des produits de santéParcours Recherche, développement et innovations thérapeutiques (RDIT)
ComposanteFaculté de pharmacie
Description
- Notion de « propriété intellectuelle » et droits associés
- Protections avant le dépôt de brevet
- Propriété par le dépôt de brevet
- Protections après le dépôt de brevet
- Protections additionnelles par l’obtention d’une AMM (médicaments princeps)
- Protection par les marques commerciales
- Pratiques compétitives / anti-compétitives
- Médicaments contrefaits et falsifiés
Compétences requises
Bases de droit pharmaceutique général.
Compétences visées
- Comprendre l’intérêt de la PI, ses concepts de base et méthodes de raisonnement
- Comprendre les conséquences de la divulgation et les protections possibles
- Comprendre les contrats (clauses de confidentialité, de non concurrence, etc.)
- Savoir rechercher et appliquer les règles de sauvegarde en première intention
Modalités d'organisation et de suivi
Enseignement en présentiel
Disciplines
- Sciences du médicament et des autres produits de santé
Syllabus
Droit pharmaceutique, propriété intellectuelle, brevet, AMM des médicaments.
Informations complémentaires
Enseignement prérequis pour postuler aux Masters 2 de Droit pharmaceutique ou d’Accès au marché.