Droit pharmaceutique et propriété industrielle

Droit pharmaceutique et propriété industrielle
Master Sciences du médicament et des produits de santéParcours Recherche, développement et innovations thérapeutiques (RDIT)

Description

  • Notion de « propriété intellectuelle » et droits associés
  • Protections avant le dépôt de brevet
  • Propriété par le dépôt de brevet
  • Protections après le dépôt de brevet
  • Protections additionnelles par l’obtention d’une AMM (médicaments princeps)
  • Protection par les marques commerciales
  • Pratiques compétitives / anti-compétitives
  • Médicaments contrefaits et falsifiés

Compétences requises

Bases de droit pharmaceutique général.

Compétences visées

  • Comprendre l’intérêt de la PI, ses concepts de base et méthodes de raisonnement
  • Comprendre les conséquences de la divulgation et les protections possibles
  • Comprendre les contrats (clauses de confidentialité, de non concurrence, etc.)
  • Savoir rechercher et appliquer les règles de sauvegarde en première intention

Modalités d'organisation et de suivi

Enseignement en présentiel

Disciplines

  • Sciences du médicament et des autres produits de santé

Syllabus

Droit pharmaceutique, propriété intellectuelle, brevet, AMM des médicaments.

Informations complémentaires

Enseignement prérequis pour postuler aux Masters 2 de Droit pharmaceutique ou d’Accès au marché.

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement